députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

Commission des affaires économiques

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(78 membres et 13 apparentés)

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025

COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Le groupe Ensemble pour la République

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

GROUPE RENAISSANCE

(168 membres)

nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

à minuit, du mandat de député de

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

secrétaire d'État auprès de la Première ministre et participe au conseil des ministres

porte-parole du Gouvernement

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(276 membres)

nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

à minuit, du mandat de député de

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

LAREM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

LaREM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Présidente

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires. -

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Présidente

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Suppléants. -

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

PARIS

12e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

PARIS

12e circonscription

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

conseillère technique