Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 18 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants |